Les statuts

Logo1 2cm

STATUTS DE L’ASSOCIATION

MIEUX VIVRE ENSEMBLES AUX ARGOULETS

 ARTICLE 1 – NOM

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association sans but lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

Mieux Vivre Ensembles Aux Argoulets

Sigle : MVE2A

ARTICLE 2 – BUT OBJET

Le but de l’association est de réunir les usagers et riverains de la Zone Verte des Argoulets.

Par ailleurs l’association peut si elle souhaite réunir les habitants et usagers, des quartiers Argoulets, Soupetard, Roseraie, Jolimont, Juncasse et des quartiers environnants, qui souhaitent réfléchir ensemble aux problèmes (d’urbanisme, conditions et qualité de vie, maintien des sites existants, et défense de l’environnement,…) des dits quartiers et œuvrer en commun pour proposer et mettre leurs conclusions en application.

En outre, l’association s’engage à défendre les droits de ses membres à l’occasion de toute initiative ou mesure, de quelques natures qu’elle soit, les concernant.

L’association étudiera les problèmes inhérents à un meilleur cadre de vie dans les quartiers concernés, mais aussi dans le plus ou moins proche environnement, qui pourrait d’une façon ou d’une autre avoir des conséquences nuisibles directes ou indirectes.

Elle pourra organiser des rencontres amicales ou festives.

Tous propos, d’ordre : religieux, syndical ou raciste, sont proscrits, tout manquement à ce précepte, déclencherait par le Conseil d’Administration la radiation définitive de l’adhérent.

ARTICLE 3 – SIÈGE SOCIAL

Le siège social est fixé à Toulouse

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ;
Article 4 – DUREE

La durée de l’association est illimitée.

ARTICLE 4 – COMPOSITION

L’association se compose de :

  1. a) Membres d’honneur,
  2. b) Membres bienfaiteurs,
  3. c) Membres actifs ou adhérents.

Sont Membres d’Honneur les personnes civiles ou morales ayant montrées envers l’association des services prépondérants.

Sont Membres Bienfaiteurs les personnes civiles ou morales qui versent à l’association une somme supérieure à la cotisation annuelle.

Sont Membres Actifs ou adhérents ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement la cotisation.

ARTICLE 5 – ADMISSION- RADIATION

Pour faire partie de l’association, il faut signer un bulletin d’adhésion, régler sa cotisation, être agrée par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. En cas de refus ce dernier n’a pas à justifier sa décision.

La qualité de membre se perd par :

  • La démission;
  • Le décès;
  • La radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave comme ceux que reprouve la morale, ou pour non-observation soit de l’engagement, soit des statuts.

ARTICLE 6 – AFFILIATION

Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration.

ARTICLE 7 – RESSOURCES

Les ressources de l’association comprennent :

1° Le montant des droits d’entrée et des cotisations des adhérents.

2° Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes, des établissements publics.

3° Du produit des fêtes et manifestations.

4° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur. »

ARTICLE 8 – ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient.

Elle se réunit au moins une fois par an.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire individuellement ou par voie de presse. L’ordre du jour figure sur les convocations.

Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels à l’approbation de l’assemblée.

Le nombre de pouvoir est limité à cinq par adhérent.

Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l’ordre du jour.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à jour de leurs cotisations ou des suffrages exprimés.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au renouvellement des membres sortants du conseil.

Toutes les délibérations sont prises à main levée, à la majorité absolues des membres présents, ou représentés, ou par vote à bulletins secrets à la demande d’ au moins un quart  des membres de l’assemblée.

Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés.

Les délibérations de l’Assemblée Générale sont constatées par procès-verbaux inscrits sur un registre spécifique signé par le président de l’association et par le secrétaire.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres présents ou représentés, ayant droit au vote, donc à jour de leurs cotisations.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés ayant droit au vote, donc à jour de leurs cotisations

ARTICLE 9 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Si besoin est, Elle se réunit sur convocation du président, ou à la demande d’un quart des membres représentant au moins un quart des adhérents à jour de leurs cotisations.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’assemblée générale ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés ou des suffrages exprimés.

ARTICLE 10 – CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil de 7 membres, élus pour 3 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles. Les candidats sont des membres actifs. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’expiration le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration se réunit sur convocation de son président, chaque fois que celui-ci le juge utile et  au moins une fois tous les six mois, ou à la demande du quart de ses membres.

Les candidatures nouvelles doivent être déposées ou parvenir au siège de l’association huit jours au moins avant l’Assemblée Générale.

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le vote aura lieu à main levée à la majorité simple des membres présents à l’Assemblée Générale si le nombre de candidatures n’excède pas le nombre de postes à pourvoir.

Dans le cas où le nombre de candidats au Conseil d’Administration serait supérieur au nombre de postes à pourvoir, le vote aura lieu à bulletin secret.

Tout membre du conseil qui, sans excuse ou sans motifs reconnus valables par les membres du Conseil d’Administration, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.

Dans un cas, apprécié souverainement par le Conseil d’Administration, ce dernier peut coopter la nomination d’un adhérent dans son sein, pour une durée qui ne pourrait être supérieure à un an et qui cesserait en tout état de cause lors de la plus proche assemblée générale.

Le conseil d’administration peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée, à un ou plusieurs de ses membres (signature d’un bail des chèques, etc.).

ARTICLE 11 – ROLE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.

Il prend toutes initiatives propres à assurer le bon fonctionnement et le développement de l’association, en fonction des vœux ou décisions de l’Assemblée Générale.

Il veille à la stricte observation des statuts et du règlement intérieur.

Il fixe, annuellement, le montant de la cotisation et du droit d’entrée à verser par les différentes catégories de membres.

Il décide de l’emploi des fonds de l’association.

Il établit l’ordre du jour de l’Assemblée Générale et dresse un procès-verbal des séances. Les extraits ou copies des procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire.

Le conseil définit les principales orientations de l’association ; il arrête le budget et les comptes annuels de l’association.

Le conseil d’administration a le pouvoir d’engager, par l’intermédiaire de son Président, au nom de l’association, toute action en justice, conformément à son objet statutaire.

ARTICLE 12 – LE BUREAU

Le conseil d’administration élit parmi ses membres, un bureau composé de :

1) Un président

2) Un ou plusieurs vice-présidents;

3) Un(e) secrétaire et, s’il y a lieu, un secrétaire(e) adjoint;

4) Un trésorier(e), et, si besoin est, un trésorier adjoint.

Les fonctions de président et de trésorier ne sont pas cumulables.

Les membres du bureau sont élus pour une durée de deux ans et peuvent être immédiatement rééligible.

Le Président représente l’association auprès des pouvoirs publics. Il assure la régularité du fonctionnement conformément aux statuts.

  • Il convoque et préside les réunions du Conseil d’Administration et les Assemblées Générales.
  • Il signe tous les actes ou délibérations, les bons de dépenses et toutes pièces concernant l’administration de l’association.
  • Il est suppléé dans ses fonctions par le vice-président ou le secrétaire.
  • Il conserve le double des archives de l’association, le secrétaire faisant de même.

Dans le cas d’empêchement du Président d’assumer sa fonction, le vice-président se verrait remettre, à titre d’intérim, toutes pièces et documents lui permettant une continuité de la gestion de l’administration de l’association.

Le Secrétaire assisté éventuellement du secrétaire adjoint est chargé des convocations et des procès-verbaux de séances. Il présente, tous les ans, à l’Assemblée Générale le rapport moral, il peut être chargé également de la rédaction de bulletins ou circulaires, et peut éventuellement suppléer le vice-président.

Le Trésorier assisté éventuellement du trésorier adjoint est chargé des opérations comptables de l’association. Il opère le recouvrement des cotisations et acquitte les dépenses autorisées par le président. Il effectue, en outre, toutes les opérations utiles à la bonne gestion de la caisse, tels que, dépôts et retraits de fonds. Il tiendra à jour les différents états comptables et l’inventaire des matériels de l’association.

Il présente au Conseil d’Administration chaque fois que ce dernier le juge utile, un compte rendu financier de l’association. À chaque Assemblée Générale il dresse le bilan financier de l’association.

Un compte courant postal ou bancaire est ouvert au nom de l’association.

Les membres du bureau sont élus pour un an et rééligibles.

ARTICLE 13 – COMPTABILITE.

Il est tenu au jour le jour, une comptabilité en recettes et en dépenses par l’enregistrement de toutes les opérations financières, tels, par exemple le, bordereau d’envoi de chèques à notre organisme de crédit, et la réception des crédits de ceux-ci.

ARTICLE 14 –COMMISSION DE CONTROLE COMPTABILITE

La commission se réunit au moins une fois par an pour contrôler les comptes de l’exercice et la comptabilité du Trésorier.

Elle rédige un rapport, pour l’assemblée générale, afin que cette dernière puisse donner son quitus au Trésorier.

ARTICLE 15 – INDEMNITES

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.

ARTICLE 16 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE 17 – COMMISSIONS.

Le Conseil d’Administration peut créer autant de commissions qu’il jugera nécessaires à la bonne marche de l’association. Elles seront définies et détaillées par le règlement intérieur.

ARTICLE 18 – DISSOLUTION

La dissolution ne peut être prononcée que par une Assemblée Générale Extraordinaire convoquée à cet effet au moins un mois à l’avance.

Les conditions de convocations sont celles qui sont prévues à l’Article 9 des présents statuts.

Pour la validité des décisions, l’Assemblée doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit au vote, donc à jour de leur cotisation.

Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau, mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents ayant droit au vote, donc à jour de leur cotisation.

Pour être valable, la décision de dissolution requiert l’accord des deux tiers des membres présents comme défini ci-dessus.

Le vote a lieu à main levée, sauf, si le quart au moins des membres présents ayant droit au vote, exige le vote secret.

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale Extraordinaire désigne une commission de trois membres qui sera chargée de la liquidation des biens.

En aucun cas les membres de l’Association ne pourront se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports : avance de trésorerie, matériels, objets visuels, une part quelconque des biens d’Association.

L’actif net subsistant sera versé à une œuvre sociale désignée par l’Assemblée Générale Extraordinaire. 

ARTICLE 19- FORMALITES ADMINISTRATIVES.

La présente association est déclarée à la Préfecture de la Haute-Garonne dans les formes prescrites par la Loi.

Le Président doit faire connaître dans les trois mois à la Préfecture tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association.

En cas d’empêchement ou de carence du Président, ces formalités sont accomplies par le Vice-Président.

Les registres de l’association et les pièces comptables sont présentés sur toute réquisition du Préfet à lui-même ou à son délégué ou à tout autre fonctionnaire accrédité par lui.

Fait à Toulouse, le 10/07/2014

 

Nicolas Antoine                                                                                                      Maité Remia

Président                                                                                                                  Secrétaire