Règlement intérieur

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Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l’association Mieux Vivre Ensemble Aux Argoulets dont le but est de réunir les usagers et riverains de la Zone Verte des Argoulets.

Par ailleurs l’association peut si elle souhaite réunir les habitants et usagers, des quartiers Argoulets, Soupetard, Roseraie, Jolimont, Juncasse et des quartiers environnants, qui souhaitent réfléchir ensemble aux problèmes (d’urbanisme, conditions et qualité de vie, maintien des sites existants, et défense de l’environnement,…) des dits quartiers et œuvrer en commun pour proposer et mettre leurs conclusions en application.

Il sera à disposition de l’ensemble des membres et adhérents sur internet à l’adresse suivante : www.lesargoulets.fr, il pourra être remis à chaque adhérent sur simple demande.

Titre I : Fonctionnement de l’association

Article 1 – Le bureau

Conformément à l’article-12 des statuts de l’association, le bureau est composé de membres élus par le Conseil d’administration.

Ses modalités de fonctionnement sont les suivantes :

Le bureau est investi des pouvoirs les plus étendus pour administrer l’association dans les limites de son objet et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée générale.

Il prend toutes initiatives propres à assurer le bon fonctionnement et le développement de l’association, en fonction des vœux ou décisions de l’Assemblée Générale.

Il veille à la stricte observation des statuts et du règlement intérieur.

Il décide de l’emploi des fonds de l’association.

Le bureau peux définir les principales orientations de l’association,

Le vote se déroule selon les modalités suivantes:

Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Titre II : Dispositions diverses

Article 1  Modification du règlement intérieur

Le règlement intérieur de l’association MVE2A. est établi par le conseil d’administration, , conformément à l’article-16.des statuts.

Il peut être modifié par le bureau, ou le conseil d’administration, sur proposition de la majorité des membres composant le bureau.

Le nouveau règlement intérieur sera alors mis en ligne sur notre site internet afin de tenir informé chacun des adhérents de sa mise à jour sous un délai de 15.jours suivant la date de la modification.

                                                        A Toulouse, le 16/09/2014

                                                        Le conseil d’administration

                                                        Le président

                                                        Nicolas Antoine

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